Mentions Légales

Dernière mise à jour : 3 août 2026

1. Éditeur du site

Nom commercial : PhaseLogic

Statut juridique : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)

SIRET : 999 953 607 00010

RCS : 999 953 607 R.C.S. Strasbourg

Site web : https://phase-logic.com/

Contact : support@phase-logic.com

Hébergement : Vercel Inc. – San Francisco, CA, USA (application) ; Supabase – hébergement UE (base de données)

Adresse professionnelle non communiquée au public (entreprise individuelle exploitée depuis un domicile privé). Coordonnées complètes disponibles sur demande auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg (RCS 999 953 607).

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, base de données, structure, fonctionnalités) est la propriété exclusive de PhaseLogic et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

⚠️ INTERDICTIONS

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Distribuer, vendre ou concéder sous licence
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Extraire ou réutiliser les données de la base de données

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

3. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation de PhaseLogic sont soumis aux présentes conditions. En utilisant ce service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

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Les données des projets restent la propriété de leurs créateurs

4. Protection des données

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6. Sanctions en cas de violation

Toute violation des droits de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Sanctions encourues :

Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement
Jusqu'à 300 000€ d'amende
Dommages et intérêts civils

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour demander une autorisation spéciale :

✉️ support@phase-logic.com

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