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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service PhaseLogic, accessible à l'adresse https://phase-logic.com.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de PhaseLogic implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

PhaseLogic est une application de gestion de patch électrique destinée aux professionnels du spectacle vivant. Elle permet de :

  • Créer et gérer des configurations d'armoires électriques
  • Calculer automatiquement les consommations et équilibrages
  • Générer des rapports et étiquettes PDF
  • Partager des projets avec d'autres utilisateurs

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser PhaseLogic, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toutes les activités effectuées depuis votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

5. Utilisation acceptable

Utilisations autorisées :

  • Utilisation professionnelle ou personnelle conforme à l'objet du service
  • Création et gestion de vos projets électriques
  • Partage de projets avec des collaborateurs autorisés

Utilisations interdites :

  • Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
  • Utiliser le service à des fins illégales
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Copier ou extraire le code source de l'application

6. Propriété des données

Vous conservez la pleine propriété des projets et données que vous créez sur PhaseLogic. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir PhaseLogic accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et nous réservons le droit de :

  • Effectuer des maintenances programmées ou d'urgence
  • Suspendre temporairement le service en cas de problème technique
  • Modifier ou interrompre le service avec un préavis raisonnable

8. Limitation de responsabilité

PhaseLogic est fourni "tel quel". Nous ne pouvons être tenus responsables de :

  • Pertes de données dues à des circonstances hors de notre contrôle
  • Dommages indirects liés à l'utilisation du service
  • Erreurs de calcul dues à des données incorrectes saisies par l'utilisateur

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification dans l'application.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

support@phase-logic.com

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